RÈGLEMENT R.V.Q. 949
Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout, du réseau routier et de mise aux normes des dépôts de neige usée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 mai 2005
En vigueur le 7 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout, du réseau routier et de mise aux normes des dépôts de neige usée.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 571 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 2 415 000 $ remboursable sur une période de dix ans et l’appropriation à même le fonds général d’une somme de 156 000 $ afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout consistant en la mise aux normes des bornes d’incendie, en l’isolation de branchements d’aqueduc, en la réfection de regards et de puisards, de même que l’achat de petits équipements et le regainage de conduites sanitaires et d’aqueduc sont ordonnés et une dépense de 774 900 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Des travaux de réfection du réseau routier consistant en la réfection de divers sentiers pédestres, d’allées piétonnières, de trottoirs, de bordures et de pavage, de même qu’en la réparation, la réfection et le recouvrement de surfaces de pavage, la réparation de bordures de trottoirs, d’entrées charretières et d’accès universels, de pavage et de bordures de rues sur le réseau de pistes cyclables et dans différents stationnements, en la réfection de ponceaux et de glissières de sécurité, la mise aux normes de la signalisation routière et le remplacement de mobilier urbain sont ordonnés et une dépense de 1 603 100 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
3.Des travaux de mise aux normes de deux dépôts de neige usée, soit les dépôts Godin et Henri-Bourassa, sont ordonnés et une dépense de 193 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
4.Afin d’acquitter les dépenses mentionnées aux articles 1, 2 et 3 au montant total de 2 571 000 $, la ville décrète un emprunt de 2 415 000 $ remboursable sur une période de dix ans ainsi que l’appropriation d’une somme de 156 000 $ à même le fonds général.
5.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant des dépenses prévues aux articles 1, 2 et 3, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
6.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
7.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
8.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE itravaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent en la mise aux normes des bornes d’incendie de cinq arrondissements.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement La Cité | 100 000 $ |
| 2º   arrondissement Les Rivières | 35 000 $ |
| 3º   arrondissement Beauport | 100 000 $ |
| 4º   arrondissement Limoilou | 100 000 $ |
| 5º   arrondissement Laurentien | 80 000 $ |
| Sous-total | 415Â 000Â $ |
SECTION iiidescription des travaux
3.Les travaux consistent en l’isolation de branchements d’aqueduc dans deux arrondissements.
SECTION ivestimation des coûts
4.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement Les Rivières | 10 000 $ |
| 2º   arrondissement La Haute-Saint-Charles | 20 000 $ |
| Sous-total | 30Â 000Â $ |
SECTION vdescription des travaux
5.Les travaux consistent en la réfection du réseau d’égout, de regards et de puisards et à l’achat de petits équipements dans cinq arrondissements.
SECTION viestimation des coûts
6.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement Charlesbourg | 16 000 $ |
| 2º   arrondissement Beauport | 161 900 $ |
| 3º   arrondissement Limoilou | 40 000 $ |
| 4º   arrondissement La Haute-Saint-Charles | 30 000 $ |
| 5º   arrondissement Laurentien | 57 000 $ |
| Sous-total | 304Â 900Â $ |
SECTION viidescription des travaux
7.Les travaux consistent au regainage de conduites sanitaires et de conduites d’aqueduc.
SECTION viiiestimation des coûts
8.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement Charlesbourg | 25 000 $ |
| Sous-total | 25Â 000Â $ |
| TOTAL DU CHAPITRE I | 774Â 900Â $ |
CHAPITRE iitravaux de réfection du réseau routier
SECTION idescription des travaux
9.Les travaux consistent en la réfection de divers sentiers pédestres et d’allées piétonnières dans deux arrondissements.
SECTION iiestimation des coûts
10.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement La Cité - Parc Victoria | 190 000 $ |
| 2º   arrondissement Charlesbourg | 5 000 $ |
| Sous-total | 195Â 000Â $ |
SECTION iiidescription des travaux
11.Les travaux consistent en la réfection de trottoirs, bordures et pavage dans trois arrondissements.
SECTION ivestimation des coûts
12.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement La Cité | 65 700 $ |
| 2º   arrondissement La Haute-Saint-Charles | 109 900 $ |
| 3º   arrondissement Laurentien | 30 000 $ |
| Sous-total | 205Â 600Â $ |
SECTION vdescription des travaux
13.Les travaux consistent en la réparation, la réfection ou le recouvrement de surfaces de pavage dans cinq arrondissements.
SECTION viestimation des coûts
14.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement Les Rivières | 95 000 $ |
| 2º   arrondissement Sainte-Foy - Sillery | 100 000 $ |
| 3º   arrondissement Charlesbourg | 213 700 $ |
| 4º   arrondissement Beauport | 56 700 $ |
| 5º   arrondissement Laurentien | 135 400 $ |
| Sous-total | 600Â 800Â $ |
SECTION viidescription des travaux
15.Les travaux consistent en la réparation de sections de bordures des trottoirs, d’entrées charretières et d’accès universels dans six arrondissements.
SECTION viiiestimation des coûts
16.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement Les Rivières | 45 000 $ |
| 2º   arrondissement Sainte-Foy - Sillery | 169 200 $ |
| 3º   arrondissement Charlesbourg | 5 000 $ |
| 4º   arrondissement Beauport | 50 000 $ |
| 5º   arrondissement Limoilou | 64 200 $ |
| 6º   arrondissement Laurentien | 50 000 $ |
| Sous-total | 383Â 400Â $ |
SECTION ixdescription des travaux
17.Les travaux consistent en la réparation de pavage et / ou de bordures de rues sur le réseau des pistes cyclables dans trois arrondissements.
SECTION xestimation des coûts
18.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement Les Rivières | 20 000 $ |
| 2º   arrondissement Charlesbourg | 8 000 $ |
| 3º   arrondissement Limoilou | 35 000 $ |
| Sous-total | 63Â 000Â $ |
SECTION xidescription des travaux
19.Les travaux consistent en la réfection et la réparation du pavage et de bordures dans différents stationnements.
SECTION xiiestimation des coûts
20.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement Les Rivières | 8 300 $ |
| Sous-total | 8Â 300Â $ |
SECTION xiiidescription des travaux
21.Les travaux consistent en la réfection de ponceaux.
SECTION xivestimation des coûts
22.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º arrondissement La Haute-Saint-Charles | 15 000 $ |
| Sous-total | 15Â 000Â $ |
SECTION xvdescription des travaux
23.Les travaux consistent en la mise aux normes de la signalisation routière.
SECTION xviestimation des coûts
24.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement Les Rivières | 12 000 $ |
| Sous-total | 12Â 000Â $ |
SECTION xviidescription des travaux
25.Les travaux consistent en la réfection de glissières de sécurité dans deux arrondissements.
SECTION xviiiestimation des coûts
26.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement Les Rivières | 20 000 $ |
| 2º   arrondissement Laurentien | 90 000 $ |
| Sous-total | 110Â 000Â $ |
SECTION xixdescription des travaux
27.Les travaux consistent au remplacement de mobilier urbain.
SECTION xxestimation des coûts
28.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement Charlesbourg | 10 000 $ |
| Sous-total | 10Â 000Â $ |
| TOTAL DU CHAPITRE II | 1Â 603Â 100Â $ |
CHAPITRE iiidépôts à neige
SECTION idescription des travaux
29.Les travaux consistent en la mise aux normes de dépôts de neige usée dans deux arrondissements.
SECTION iiestimation des coûts
30.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement Les Rivières - dépôt Godin | 93 000 $ |
| 2º   arrondissement Limoilou - dépôt Henri-Bourassa | 100 000 $ |
| Sous-total | 193Â 000Â $ |
| TOTAL DU CHAPITRE III | 193Â 000Â $ |
| TOTAL DU RÈGLEMENT | 2 571 000 $ |
Annexe préparée le 17 février 2005 par :
___________________________________Jeannot Harvey, CMA
Service des travaux publics
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout, du réseau routier et de mise aux normes des dépôts de neige usée.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 571 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 2 415 000 $ remboursable sur une période de dix ans et l’appropriation à même le fonds général d’une somme de 156 000 $ afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
